Randonner au Pays de Courbet
Elle est pas belle la Vie !!!!
LOGO_RPC_internet
27 Grande Rue
25360 CHAMPLIVE
 
 
 
 
 
 

statuts

 
RANDONNER au PAYS de COURBET
 
                                                                                     STATUTS

                                                                                  Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07/12/2013

Titre I - L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution
L’Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Dénomination, objet et durée
Elle a pour dénomination Randonner au Pays de Courbet (RPC).
L'association Randonner au Pays de Courbet modifiée le 02 juin 2005 a pour objet :
1. la pratique et le développement de la randonnée pédestre, randonnée en raquettes à neige ou ski de fond, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs.
2. l’entretien, le balisage et la surveillance des itinéraires pédestres du secteur d’Ornans et de la vallée de la Loue.
Sa durée est illimitée.
L'association est déclarée à la Préfecture du Doubs sous le n° W251001416 (ex 0251014956).
Publication au journal officiel du 30 janvier 2010 sous le n° 390 page 421.

Article 3 : Siège social
L’association a son siège en mairie : 26 rue Pierre Vernier 25290 ORNANS.
Adresse de Gestion : Chez le président, le compte-rendu de la réunion constitutive du bureau servira de justificatif pour la déclaration en Préfecture.

Article 4 : Affiliation et déontologie
L'association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP)
Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu'à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental.
Elle s'engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
L'association s'interdit toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.
 
Titre II - LES MEMBRES
 
Article 5 : Composition et adhésion
L'association se compose des :
- membres actifs : personnes physiques à jour de leurs cotisations et participant aux activités ;
- membres bienfaiteurs : personnes physiques qui ne participent pas aux activités randonnée et balisage mais apportent leur soutien à l'association. Ces membres versent l'adhésion ou plus.
Les membres bienfaiteurs sont invités à l'assemblée générale et au pique-nique de clôture. Si la situation de ces personnes change et qu'elles souhaitent participer à une sortie, elles doivent auparavant devenir membre actif en prenant une licence auprès du club.
- membres d'honneur : titre décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenue de payer la cotisation ou un droit d'entrée.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont pas de voix délibératives.

Article 6 : Adhésion et cotisation
Pour être membre actif ou adhérent, il faut avoir payé une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est proposé par le CA et voté par l'assemblée générale chaque année.
Chaque membre actif doit être titulaire d'une licence avec assurance de l'année sportive en cours de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.
Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association qui lui seront fournis sur demande.

Article 7 : Démission - Radiation
La qualité de membre se perd :
- par démission verbale ou cotisation non renouvelée ;
- par décès ;
- par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.
Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications, accompagné par la personne de son choix, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'exclusion d'un membre entraine automatiquement la fin de son mandat d'administrateur. Les personnes exclues ne peuvent plus représenter l'association à l'extérieur.
 
Titre III - L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 8 : Composition, convocation et ordre du jour
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association cités à l'article 5, mais seuls les membres actifs âgés de plus de 16 ans ont le droit de vote.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande, du quart au moins de ses membres, adressée au Président et au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance par lettre simple ou par courrier électronique, l'ordre du jour est joint. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Lorsque l'assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l'ordre du jour.

Article 9 : Fonctionnement
L' Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, elle arrête le taux de la cotisation annuelle de l'année suivante
proposée par le conseil d' administration, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d'administration, conformément à la procédure décrite à l'article 10.
Les délibérations sont prises, à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret paraît nécessaire, ou si l'un des membres l'exige, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres
actifs plus un. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée, à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.
Les bulletins de vote et les procurations sont conservés pendant un an, et détruits après l'Assemblée générale suivante.
Il est tenu un procès-verbal de l'assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

Titre IV - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 : Composition
Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu.
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour une durée de quatre ans, par l'assemblée générale, renouvelable par quart tous les ans.
Est éligible tout membre actif majeur de l'association, jouissant de ses droits civiques.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
La démission des deux tiers des membres du conseil d'administration entraine la dissolution complète du CA, il y a lieu de convoquer une assemblée générale, afin d'organiser de nouvelles élections
Le conseil peut prononcer la révocation d'un de ses membres selon les modalités prévues par le
règlement intérieur.

Article 11 : Fonctionnement et compétences
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l'association et le fait approuver par l’Assemblée générale.
La présence d'au moins deux tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.
Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un classeur réservé à cet effet.
 
Titre V - LE BUREAU

Article 12 : Nomination
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, son bureau composé du président, d'un vice- président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de leurs adjoints. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : Modalités de constitution
Les membres du conseil d'administration se réunissent dans un délai maximum de 8 jours après l'Assemblée Générale pour constituer le bureau, sous la responsabilité du Président sortant. Pas de formalisme particulier.
 
TITRE VI - LES RESSOURCES ET LA GESTION

Article 14: Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
Les cotisations des membres.
Les dons.
Les subventions accordées par l'Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements public.
Les revenus des biens appartenant à l'association.

Article 15: Gestion
Pour la transparence de la gestion de l'association :
Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, un bilan.
Le budget annuel est préparé par le bureau, et approuvé par l'assemblée générale.
Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à l'assemblée générale la plus proche.

Article 16 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le C.A. et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être modifié selon les mêmes modalités ; il précise le mode de fonctionnement de l'association.
 
Titre VII - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.
Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour et jointes à la convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 8 et 9 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de la moitié plus un des membres de l'association et la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, une assemblée générale extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 8 et 9.
La validité de la dissolution requiert la présence de trois quart des membres actifs et la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Une personne chargée de la liquidation des biens de l'association est désignée.
L'actif restant ne peut être reparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération, soit à l'un de ses Comités, soit à une association affiliée ou du même objet.
 
Le (la) Secrétaire

 
le (la) Président (e)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
LOGO_RPC_internet
 
 
RANDONNER AU PAYS DE COURBET
Mairie
26 rue Pierre Vernier
25290 ORNANS
 
 03.81.55.24.78
 06.74.53.53.08
 
 
 
Resposables du site :
 Bernard DEBOIS
06 74 36 92 76
Josette FIGARD
 Domie CHARBONNIER
 
Crédit photos :
 Bernard  DEBOIS
 
Mars 2021